## Date d’effet: En vigueur depuis le 20 septembre 2026
## Version: 1.0
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### 2. Accès au site et disponibilité
L’accès au site est en principe possible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des interruptions indépendantes de la volonté de l’éditeur. L’utilisateur reste responsable de l’équipement, de la connexion internet et des moyens nécessaires pour accéder au site. Il s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du service, ni tenter d’accéder de manière non autorisée à tout espace, système ou donnée.
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L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus, marques, logos, graphiques, visuels et structure générale, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf indication contraire, ces éléments restent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite et peut engager la responsabilité de l’utilisateur.
### 5. Nature et limites des informations
Les informations mises à disposition sur le site ont une vocation générale et indicative. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une garantie de résultat, ni une offre contractuelle. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, l’éditeur ne peut assurer l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’obsolescence. L’utilisateur reste responsable de la vérification de l’adéquation des informations à sa situation propre avant toute décision.
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### 7. Responsabilité et limitations
Dans la mesure permise par la réglementation applicable, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas de pertes de données, de préjudice économique ou d’atteinte à l’image. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et prendre les précautions appropriées pour protéger ses équipements et ses données, notamment par l’usage de dispositifs de sécurité adaptés.
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### 9. Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou du cadre légal applicable. Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne, sauf indication contraire. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuels changements et adapter, le cas échéant, sa manière d’utiliser le site.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l’utilisateur. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les limites prévues par les règles de procédure en vigueur.
### 11. Divisibilité des dispositions
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou partie, cette décision n’affecterait pas la validité des autres dispositions. La clause concernée serait, dans la mesure du possible, interprétée de manière à rester conforme à l’intention initiale et au cadre légal, ou remplacée par une disposition produisant des effets équivalents.
Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Toute tolérance ou situation dérogatoire accordée par l’éditeur reste ponctuelle et ne crée aucun droit acquis pour l’utilisateur.
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